Arrêté 18 décembre 2024 Cab_PPA n°698

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Arrêté 18 décembre 2024 Cab_PPA n°698

Arrêté 18 décembre 2024 Cab_PPA n°698 (352 kB)
Avis d’enquête publique Société AGC Glass Seingbouse (2 MB)
20. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Far Futsal Club » (356 kB)
24. Redevance consommation d’eau et redevance pour performance des réseaux d’eau potable pour l’année 2025 (208 kB)
23. Convention d’objectifs et de moyens 2025-2030 gestion du centre social Saint-Exupéry par l’association Elan (3 MB)
21. Demande de subvention exceptionnelle de l’association Far Futsal Académie (346 kB)
19. Acquisition des parcelles n° 317, 318 et 319 en section 3 rue du Calvaire (353 kB)
18. Acquisition de l’étang et de ses abords délibération complémentaire à celle du 11.12.2023 (2 MB)
17. Cession d’une emprise de terrain de 135,63 ares à CDC Habitat Sainte-Barbe pour la création de 20 pavillons et de 7 lots à bâtir (964 kB)
16. Rétrocession du par central à la ville de Farébersviller (703 kB)
15. Attribution numéros de voirie pour les commerces situés place du marché (centre commercial 2) (763 kB)
14. Avis de consultation du public sur la demande d’enregistrement concernant un projet d’entrepôt sur la commune de Henriville (410 kB)
13. Demande de subvention DETR DSIL programme 2025 (1 MB)
12. Dénomination rue de Moselparc Est (381 kB)
11. Etablissement d’un acte d’échange avec soulte entre la ville de Farébersviller et Mme et M. Benoît ADAMY (787 kB)
10. Modification du tableau des effectifs des emplois communaux (363 kB)
9. Délibération portant mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux (2 MB)
8. Demande de subvention de 8 500 € musique municipale (367 kB)
7. Participation financière à l’action 10 heures pour la solidarité (379 kB)
6. Participation 20242025 à la CISACS (411 kB)