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Arrêté n°2024-12-270 Anti-mendicité
Accueil
Arrêté n°2024-12-270 Anti-mendicité
Arrêté n°2024-12-270 Anti-mendicité
(229 kB)
Arrêté Interdiction démarchage domicile
(72 kB)
Bulletin 1er semestre 2025
(9 MB)
00. Ordre du jour CM 16 janvier 2025
(68 kB)
15. Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du COSEC
(1 MB)
16. Attribution du marché aménagement sécuritaire du Bruskir
(960 kB)
14. Attribution du lot n° 1 du marché d’aménagement de bureaux pour le CCAS de la ville de Farébersviller
(821 kB)
18. Enquête publique relative au projet de décarbonation (efficacité énergétique et changement de combustible pour l’alimentation du four de fusion) ..
(702 kB)
13. Attribution d’un numéro de voirie rue du Calvaire
(385 kB)
11. Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
(387 kB)
10. Remboursement loyer logement et garage
(381 kB)
09. Récupération des frais d’affranchissement 2024 du CCAS
(368 kB)
08. Subvention 2025 à Moissons Nouvelles – secteur prévention spécialisée
(598 kB)
7. Participation financière de la commune à l’association Elan pour la gestion du centre social pour l’exercice 2025
(717 kB)
06. Vote de crédits au compte 65748 – subventions 2025
(382 kB)
05. Autorisation pour l’engagement des dépenses en section d’investissement avant le vote du budget primitif
(775 kB)
04. CCFM – dotation de solidarité communautaire 2025
(368 kB)
3. CCFM – attribution de compensation 2025
(356 kB)
2. Délibération modificative n° 3 – budget principal écritures de virements de crédits
(1001 kB)
Arrêté 18 décembre 2024 Cab_PPA n°698
(352 kB)
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