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Délibérations 12 04 2023
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Délibérations 27 juin 2022
Délibérations 11 avril 2022
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31. Échange avec soulte de parcelles Ville/B.ADAMY
Accueil
31. Échange avec soulte de parcelles Ville/B.ADAMY
31. Échange avec soulte de parcelles Ville/B.ADAMY
(691 kB)
30. Echange avec soulte de parcelles Ville/M. LAGRANGE
(588 kB)
29. Modification de la décision du 14/03/2022 relative à la composition des commissions permanentes
(615 kB)
28. Création d’emplois saisonniers (16 postes)
(371 kB)
27. Modification de la délibération relative au RIFSEEP
(677 kB)
26. Information sur les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire
(423 kB)
25. Rapport d’activité de la Dotation de Solidarité Urbaine 2022
(945 kB)
24. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2023
(731 kB)
23. Subvention 2023 à Moissons Nouvelles – secteur prévention spécialisée
(378 kB)
22. Crédits scolaires et subventions sorties et voyages
(673 kB)
21. Facturation au CCAS des frais 2022 relatifs au DRE
(359 kB)
20. Provision pour risques (créances douteuses)
(644 kB)
19. Provision pour contentieux
(391 kB)
18. Diminution surtaxe eau
(349 kB)
17. Transfert excédent d’exploitation du budget eau sur budget principal
(688 kB)
16. Vote budget primitif 2023 – budget annexe eau
(361 kB)
15. Vote Budget primitif 2023 – Budget annexe lotissement
(364 kB)
14. Vote budget primitif 2023 – Budget principal
(361 kB)
13. Rapport budgétaire 2023 – Note de présentation
(384 kB)
12. Vote des taux des impôts directs
(598 kB)
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