COMPTE RENDU CCAS 04 13 2024

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COMPTE RENDU CCAS 04 13 2024

COMPTE RENDU CCAS 04 13 2024 (284 kB)
3636-Elaboration des cartographies des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production des énergies renouvelables (3 MB)
36-Annexe cartographie ZAENR (3 MB)
35-Proposition de motion pour le maintien d’un service public postal de qualité à Farébersviller. (102 kB)
34-Octroi d’une subvention exceptionnelle à Moissons Nouvelles pour une action spécifique (92 kB)
33-Convention de subventionnement des assistants en langue allemande modification de la délibération en date du 25 septembre 2023 (93 kB)
32-Actualisation du règlement intérieur général des salles municipales (65 kB)
31-Demande de subvention au titre du Fonds vert recyclage foncier modification de la délibération prise en date du 11 mars 2024 (111 kB)
31-Annexe Reglement_interieur salles (2)-tampon (65 kB)
30-Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024 (105 kB)
29-Attribution du marché pour la rénovation du cimetière de la cité (103 kB)
28-Modification du tableau des effectifs des emplois communaux (89 kB)
27-Participation financière de la commune à l’association ELAN pour la gestion du centre social pour l’exercice 2024 (104 kB)
26-Demande de subvention exceptionnelle de la FCPE du collège Holderith (92 kB)
25-Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire (89 kB)
24-Abaissement de l’âge d’accès à la bourse au permis de conduire (100 kB)
23-Contrat de ville 2024 – information sur les actions financées sur notre quartier (101 kB)
22-Contrat de ville 2024 – participation communale aux actions intercommunales (101 kB)
21-Rapport d’activité de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 (DSU) (109 kB)
20-Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024 (134 kB)