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25-Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
Accueil
25-Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
25-Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
(89 kB)
24-Abaissement de l’âge d’accès à la bourse au permis de conduire
(100 kB)
23-Contrat de ville 2024 – information sur les actions financées sur notre quartier
(101 kB)
22-Contrat de ville 2024 – participation communale aux actions intercommunales
(101 kB)
21-Rapport d’activité de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 (DSU)
(109 kB)
20-Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024
(134 kB)
19-Subvention 2024 à Moissons Nouvelles – secteur prévention spécialisée
(99 kB)
18-Facturation au CCAS des frais 2023 relatifs au Dispositif de Réussite Educative (DRE)
(95 kB)
17-Provision pour risques (créances douteuses)
(95 kB)
16-Provision pour contentieux
(90 kB)
15-Vote du budget primitif 2024 – budget annexe eau
(115 kB)
14-Vote du budget primitif 2024 – budget annexe lotissement
(114 kB)
13-Vote du budget primitif 2024 – budget principal
(114 kB)
12-Rapport budgétaire 2024 – note de présentation
(86 kB)
12- Annexe Rapport BP 2024-tampon
(902 kB)
11-Vote des taux des impôts directs
(101 kB)
11- Annexe tableau taxe-tampon
(1 MB)
10-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – budget annexe eau
(96 kB)
08-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 budget ville
(110 kB)
07-Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe eau
(117 kB)
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