Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables (ZAER)

1) Contexte :

La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération du développement des énergies renouvelables (ENR) demande aux communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables et leurs ouvrages connexes (ZAENR).

Chaque commune devra proposer une cartographie de ces zones d’accélération, par délibération du conseil municipal, d’ici fin novembre 2023. Cette cartographie communale devra être accompagnée d’une concertation locale avec les habitants.

Les cartographies devront être rendues en format SIG, et accompagnées d’une notice explicative portant notamment sur :

• Les différentes étapes de l’identification et la concertation menée ;
• Le choix des zones pour chaque type d’énergie renouvelable (agrivoltaïsme
• compris) et les éventuelles explications dans le cas où une ENR ne ferait pas l’objet
• d’une proposition de cartographie ;
• Les dates de délibérations des conseils municipaux concernés ;
• Tout élément complémentaire utile à l’interprétation des propositions de zones d’accélération.

La commune ne maitrisant pas de logiciel de système d’information géographique (SIG), les services de la CCFM seront sollicités pour la cartographie dans ce format à partir de cartes initiales.

2) Étapes de l’identification, débats et concertation locale.

La commune de Farébersviller a pris connaissance de cette demande et de l’obligation de mise en place des ZAENR en juillet 2023.

Une première proposition de délimitation des zones sera produite en vue d’un débat avec le conseil municipal en novembre. Pour la réalisation de cette cartographie, les éléments mis à disposition par l’Etat (https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr) ont été analysés et retranscrits.

Une concertation avec les habitants sera organisée et mise en place via différents supports

• Un article d’information sur le site web de la Mairie
• Un article d’information sur les supports digitaux de la commune
• La possibilité pour les habitants de venir consulter le dossier en Mairie
• La possibilité aux habitants de faire part de leurs remarques, par courrier ou courriel à la Mairie

Les installations solaires sur toiture sont permises partout dans les tissus bâtis (zones U et AU du PLU), ainsi que sur les bâtis agricoles, dans le cadre des règlementations en vigueur.

Les grandes toitures sont principalement celles des bâtis d’activités B’Est, certains bâtiments publics (Mairie, Cerdan, Centre social, Ecoles…) ou des ensembles d’habitats collectifs (CDC Habitat) .

Potentiel solaire au sol :

La commune compte un parc photovoltaïque de 10 Ha en construction

La commune ne compte pas de friches (déclarées comme telles), susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques.

Une part importante du territoire de Farébersviller se trouve en zone rouge ou jaune du PPRn. La question est de savoir si nous pouvons implanter sur les zones rouge ou jaune du PPRn, des Zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables.

Le patrimoine paysager et végétal 

Les arbres 

Le patrimoine arboré de la ville est constitué à 70% de peupliers, platanes et érables. On y trouve également du frêne, du marronnier, du saule, de l’acacia, de l’aulne. Afin de diversifier ce patrimoine, lors des travaux de rénovation des voiries et des espaces verts, des essences d’arbres sont proposées par le responsable du service « espaces verts ».

Arbustes, rosiers et vivaces

Pas moins de 3000 arbustes, rosiers, et vivaces ont été plantés ces cinq dernières années. Le choix de végétaux s’oriente vers des essences qui nécessitent un entretien moyen, une résistance à la sècheresse afin de limiter l’arrosage, et dont la floraison s’étale de mars à octobre.

La gestion environnementale des espaces verts 

Depuis 5 ans la ville s’efforce de gérer différemment ses espaces verts. La municipalité porte une attention privilégiée sur sa consommation en eau. Aussi, la commune récupère les eaux de pluie pour l’arrosage. De plus, afin de limiter l’arrosage différent type de paillageont été mis en place.

Le paillage des massifs 

La majorité de nos massifs est paillée avec du paillage végétal :chanvre, sarrasin écorces de noisettes, paille déshydratée… Par ailleurs les déchets de broyage d’élagage sont réutilisés dans les massifs d’arbustes et vivaces. Bien entendu l’état sanitaire des sujets ne présentait pas de maladie pouvant nuire à nos plantes dans les massifs.

Vers une gestion différenciée

Depuis 5 ans la ville s’efforce de gérer différemment ses espaces verts. Voici quelques moyens qui nous permettent d’avancer progressivement vers une gestion différenciée.

Réalisation d’un planning des tontes élaboré avec les jardiniers, programme de nettoyage de la voirie et plan des zones entretenues par les espaces verts.

En 2013, la commune a consulté la FREDON LORRAINE afin de nous aider dans notre démarche de gestion différenciée.

Le label Villes et Villages Fleuris

Ce label récompense les actions coordonnées par les collectivités locales pour aménager un environnement favorable à la qualité de vie des habitants et à l’accueil des touristes. Le label garantit la qualité de la démarche et valorise les communes qui l’obtiennent.  L’attribution du label Villes et Villages Fleuris s’effectue ainsi sur la base d’une série de critères définis par le CNVVF :

• La motivation pour l’obtention du label.
• La démarche globale de valorisation communale par le végétal et de fleurissement.
• Les actions d’animation et de promotion de cette démarche auprès de la population, des touristes et des acteurs pouvant être concernés.
• La présentation du patrimoine végétal et du fleurissement.
• Les modes de gestion mis en place pour entretenir ce patrimoine en respectant les ressources naturelles et la biodiversité.
• Les actions complémentaires mises en oeuvre pour favoriser la qualité des espaces publics (mobilier, voirie, façades, enseignes, propreté…).
• La cohérence des aménagements paysagers et de leur gestion selon les différents lieux de la commune.

Le label « deux fleurs » décerné à la Ville de Farébersviller récompense le talent du service espaces verts qui œuvre  au fleurissement de la commune dans le souci de préserver l’harmonie et l’environnement, tout en complétant les massifs colorés d’une touche artistique.

Optimisation des moyens et respect de l’environnement sont au coeur des préoccupations.

Avec ses deux fleurs, la municipalité affiche sa volonté de valoriser la commune pour offrir un cadre de vie à sa population. Les panneaux officiels sont désormais installés aux entrées de la ville. Ces deux fleurs susciteront l’attention des automobilistes et leur envie de s’arrêter pour visiter Farébersviller

La distinction « Commune Nature »

Cette distinction « Commune nature et Espace nature » est décernées aux collectivités et gestionnaires d’espaces qui mettent en œuvre de nouvelles pratiques en matière de non-utilisation de pesticides pour la gestion des voiries, des espaces verts et autres espaces publics. Ces distinctions donnent l’opportunité aux lauréats de faire reconnaître leur engagement volontaire, l’implication de leurs équipes, les solutions mises en œuvre auprès du grand public de plus en plus sensible à la protection de l’environnement.

Farébersviller a été distinguée par 2 libellules , 3 étant le nombre maximum. Juste récompense pour l’équipe technique qui œuvre toute l’année à la protection de l’environnement par ses pratiques éco-responsables.

Le Concours « Maisons, Balcons et Espace privatifs fleuris »

La remise de prix des maisons, balcons et espaces privatifs fleuris et /ou illuminés, organisée par la ville de Farébersviller est  l’occasion de mettre à l’honneur les lauréats mais aussi l’ensemble des participants qui contribue à l’amélioration de notre cadre de vie. Merci à tous pour votre implication.

L’opération ne récompense pas seulement le fleurissement ou la quantité d’illuminations mais tient compte également du cadre environnant. Les membres du jury  devaient   se prononcer également sur différents critères qualité et recherche esthétique (association de couleurs, de formes, incluant également les contenants), la conception technique et la créativité, l’harmonie  et l’intégration, la propreté et  entretien et enfin la diversité végétale (utilisation de différentes variétés de végétaux).