SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION GRAND EST
PARTICIPATION DU PUBLIC : Consultation des documents et modalités de transmission des observations
1/ Objet de la participation du public
La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L.515-3 du code de l’environnement(CE) pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières(SRC).S’appuyant sur une évaluation des besoins régionaux en granulats, le SRC doit définir pour la région Grand Est les conditions générales d’implantation des carrières. Il définit des orientations relatives à la gestion durable des ressources, notamment dans un souci de développement de l’économie circulaire, et à la préservation du patrimoine environnemental de la région.En tant que plan/programme susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement au titre des articles L.122-4 et R.122-17 du CE, leSRC est soumis à évaluation environnementale.
En application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, le projet de SRC de la région Grand Est sera ouvert à la participation du public du lundi 1er juillet 2024 au vendredi 30 août 2024 inclus.(Les avis exprimés au-delà du 30 août 2024 ne seront pas pris en compte.)
Ces documents sont mis à disposition sur le site internet de la DREAL Grand Est :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html
La participation est effectuée par voie électronique en transmettant vos observations via un formulaire en ligne, disponible à l’adresse suivante, dans l’onglet « consultations et concertation – participation du public » :
https://www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-src-a21768.html
Pour tout renseignement complémentaire, les services de la DREAL restent disponibles pour répondre à toute question portant sur le projetde SRC et/ou la procédure de participation du public. Vous pouvez les contacter à l’adresse suivante :
concertation-consultation-src.dreal-grand-est@developpement-durable.gouv.fr
Concertation de la population sur l’avenir de Farébersviller.
Face à l’enjeu environnemental majeur de la crise de l’énergie la commune a décidé de réduire l’éclairage public nocturne.
Après avoir déjà remplacé une bonne partie des éclairages sodium par des ampoules leds, la commune souhaite pousser plus en avant sa démarche et expérimenter la réduction lumineuse en éteignant un lampadaire sur deux sur les grands axes : maintenir un éclairage minimal de sécurité et opter pour un plan de sobriété énergétique.
l’association ⇒ Fiche de renseignements Association