Procès verbal – Conseil Municipal 05 décembre 2022
00 Installation d’un nouveau conseiller municipal M. Mario MILIOTO
02 Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
03 Décision modificative du budget principal n°2
05 Vote de crédits au compte 65748 : subventions
06 Acceptation de la valeur de cession d’un véhicule Peugeot Partner
07 Autorisation versement acompte sur subvention 2023 à l’association ELAN
09 Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
11 Remboursement avance frais billet de train pour un montant de 72€
12 Affectation du fonds de soutien à l’investissement des petites communes pour 2022-2024
14 Acquisition des parcelle n°48 et 49 section 22 appartenant aux héritiers Heiser
15 Acquisition parcelle n°213 section 19 appartenant à M. Luc Heiser
16 Acquisition parcelle 309 section 19 propriété des héritiers de M. Jillali Ben Laroussi
19 Demande d’autorisation de déroger au PLU par CDC Habitat au 29, 31, 33 et 35 avenue Victor Hugo
20 Demande d’autorisation de déroger au PLU par CDC Habitat au 1, 3, 5 rue des Marais
21 Demande d’autorisation de déroger au PLU par CDC Habitat au 2, 4 et 6 rue du Spitz
22 Rétrocession du bassin d’orage desservant le lotissement Rabelais I à la CCFM
24 Demande de subvention exceptionnelle 2023 : 20ème anniversaire Clé de Far
25 Demande de subvention exceptionnelle Cercle Sarde : organisation fête de l’émigré
26 Demande de subvention exceptionnelle Musique Municipale : achats de pupitres
31 Demande de subvention de fonctionnement 2022 – Confrérie de la Prune et de la Quetsche