Procès verbal – Conseil Municipal 27 juin 2022
01 Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au maire
02 Admission en non valeur
03 Contribution 2022 à l’ACBHL
04 Financement 2021 à l’ASBH pour la gestion du centre social
05 Convention de reversement de la taxe d’aménagement à la CCFM
06 Contrat de ville 2022 – participation communale aux différentes actions
07 Rapport annuel 2021 du délégataire concernant le service de l’eau et note d’information de l’agence de l’eau
08 Remboursement d’une subvention octroyée à l’amicale du sanglier
09 Convention relative à la concession de places de stationnement – redevance
10 Remboursement des frais de cantine et des accueils périscolaires
11 Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
12 Modification de la délibération du 29.08.2019
13 Lotissement Rabelais – cession d’un délaisse de terrain au profit des époux Khebache
14 Création du lotissement Le Rabelais 2 – dénomination et numérotation de la nouvelle rue
15 Consultation du public relative à une demande d’enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement
16 Demandes de subventions de fonctionnement des associations culturelles, patriotiques et diverses
17 Action de médiation sociale – versement d’une subvention à l’association ELAN
18 Convention d’objectifs et de moyens avec l’association Musique Municipale Avant-Garde St Jean – octroi d’une subvention
19 Octroi des subventions aux associations sportives saison 2022-2023
20 Cession d’une portion de la parcelle n°15 section 05 au profit des époux GERARD