PV Conseil Municipal 13 avril 2024
02-Approbation du compte de gestion 2023 – budget principal
03-Approbation du compte administratif 2023 – budget principal
04-Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe lotissement
05-Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe lotissement
06-Approbation du compte de gestion 2023 – budget annexe eau
07-Approbation du compte administratif 2023 du budget annexe eau
08-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 budget ville
09-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – budget annexe lotissement
10-Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 – budget annexe eau
11- Annexe tableau taxe-tampon
11-Vote des taux des impôts directs
12-Annexe Rapport BP 2024-tampon
12-Rapport budgétaire 2024 – note de présentation
13-Vote du budget primitif 2024 – budget principal
14-Vote du budget primitif 2024 – budget annexe lotissement
15-Vote du budget primitif 2024 – budget annexe eau
16-Provision pour contentieux
17-Provision pour risques (créances douteuses)
18-Facturation au CCAS des frais 2023 relatifs au Dispositif de Réussite Educative (DRE)
19-Subvention 2024 à Moissons Nouvelles – secteur prévention spécialisée
20-Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024
21-Rapport d’activité de la Dotation de Solidarité Urbaine 2023 (DSU)
22-Contrat de ville 2024 – participation communale aux actions intercommunales
23-Contrat de ville 2024 – information sur les actions financées sur notre quartier
24-Abaissement de l’âge d’accès à la bourse au permis de conduire
25-Information sur les délégations de compétences du conseil municipal au Maire
26-Demande de subvention exceptionnelle de la FCPE du collège Holderith
27-Participation financière de la commune à l’association ELAN pour la gestion du centre social pour l’exercice 2024
28-Modification du tableau des effectifs des emplois communaux
29-Attribution du marché pour la rénovation du cimetière de la cité
30-Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2024
31-Annexe Reglement_interieur salles (2)-tampon
31-Demande de subvention au titre du Fonds vert recyclage foncier modification de la délibération prise en date du 11 mars 2024
32-Actualisation du règlement intérieur général des salles municipales
33-Convention de subventionnement des assistants en langue allemande modification de la délibération en date du 25 septembre 2023
34-Octroi d’une subvention exceptionnelle à Moissons Nouvelles pour une action spécifique
35-Proposition de motion pour le maintien d’un service public postal de qualité à Farébersviller.
36-Annexe cartographie ZAENR
36-Elaboration des cartographies des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production des énergies renouvelables