PV Conseil Municipal 12 avril 2023
02. Approbation du compte de gestion 2022 – budget principal
03. Approbation du compte administratif 2022 – budget principal
04 . Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – budget ville
05. Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe lotissement
06. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe lotissement
07. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – budget annexe lotissement
08. Approbation du compte de gestion 2022 – budget annexe eau
09. Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe eau
10. Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 – budget annexe eau
11. Adoption du règlement budgétaire et financier M57
12. Vote des taux des impôts directs
13. Rapport budgétaire 2023 – Note de présentation
14. Vote budget primitif 2023 – budget principal
15. Vote budget primitif 2023 – budget annexe lotissement
16. Vote budget primitif 2023 – budget annexe eau
17. Transfert excédent d’exploitation du budget eau sur budget principal
19. Provision pour contentieux
20. Provision pour risques (créances douteuses)
21. Facturation au CCAS des frais 2022 relatifs au DRE
22. Crédits scolaires et subventions sorties et voyages
23. Subvention 2023 à Moissons Nouvelles – secteur prévention spécialisée
24. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TPLE) pour 2023
25. Rapport d’activité de la Dotation de Solidarité Urbaine 2022
26. Information sur les délégations de compétences du Conseil Municipal au Maire
27. Modification de la délibération relative au RIFSEEP
28. Création d’emplois saisonniers (16 postes)
29. Modification de la décision du 14/03/2022 relative à la composition des commissions permanentes
30. Échange avec soulte de parcelles Ville/M. LAGRANGE
31. Échange avec soulte de parcelles Ville/B.ADAMY
32. Échange Ville/F.GEISLER – Acquisition parcelles
33. Demande de subvention exceptionnelle association parents d’élèves École du Parc