[Communiqué] La Direction départementale des finances publiques (DDFiP) de la Moselle rappelle que les propriétaires d’un bien
immobilier ont l’obligation de déclarer, à tout moment, à l’administration s’ils occupent leur bien à titre de
résidence principale ou de résidence secondaire, s’ils le louent ou s’il est vacant. S’il n’est pas vacant, le propriétaire
doit, également, indiquer à l’administration l’identité des occupants.
Ces informations doivent être actualisées si la situation a changé au 1er janvier. En effet, pour établir les impôts
locaux de 2025, l’administration fiscale se basera sur la situation d’occupation au 1er janvier.
Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier et que l’occupation de votre bien a changé entre le 1 er janvier
2024 et le 1er janvier 2025, vous devez le signaler à l’administration fiscale en vous connectant à votre espace
personnel sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « gérer mes biens immobiliers ».
Cette actualisation de la situation de votre bien permettra d’éviter, à vous même ou à l’occupant de votre
logement, de recevoir à tort un avis de taxe d’habitation secondaire ou de taxe sur les logements vacants ou de
taxe d’habitation sur les logements vacants.
En cas de difficulté, vous pouvez vous faire aider en appelant le 0809 401 401, en vous rendant au France Service le
plus proche. Mais aussi dans un centre des finances publiques où des agents seront en mesure de vous assister.
Louer
Pour louer un logement à, il existe le parc HLM (logement social) et le parc privé.
2 bailleurs principaux sur Farébersviller
cdc habitat Sainte Barbe, 1er bailleur de Moselle
Dans le cadre de la fermeture programmée des exploitations minières de Charbonnage de France, CDC Habitat a acquis en juillet 2001, via sa filiale la Sainte-Barbe, les 15 600 logements des Houillères du Bassin de Lorraine. Depuis cette date, la Sainte-Barbe s’impose progressivement comme le bailleur de référence dans cette partie du territoire avec un parc de 13 052 logements à loyers modérés situés en majorité en Moselle-Est.
Sa mission : assurer la gestion locative de plus de 13 000 logements intermédiaires situés en majorité en Moselle-Est, et la réhabilitation d’une partie de ce parc.
Contact du lundi au vendredi 09 72 67 80 90.
En cas d’urgences uniquement, de 19h à 08h en semaine, jours fériés et week-end au 09 74 50 91 00 et sur « Mon espace locataire » espace dédié pour formuler une demande et trouver les informations utiles.
cdc habitat Sainte Barbe
Bureau Farébersviller
4B, Rue du Dragon
57450 Farébersviller
Tél. 03 87 13 11 13
https://saintebarbe.cdc-habitat.com
Vivest Agence de Forbach
6 Place de l’Alma, 57600 Forbach
Tél. 09 77 42 57 57
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (16h le vendredi)
La Municipalité dispose également de quelques logements et garages :
LOCATION LOGEMENT et GARAGE
Pour connaitre la disponibilité de logement ou de garage, merci de bien vouloir prendre contact avec le service du logement de la mairie de Farébersviller
LOGEMENT :
La ville de Farébersviller dispose de plusieurs types de logements situés :
- au Groupe Scolaire 1 : Rue de la Fontaine
- au Groupe Scolaire 2/3 (Rue du Stade)
- et à l’Avenue Saint Jean (village)
Toute demande de logement communal doit être formulée à l’aide du document suivant :
- demande d’affectation de logement.
Ce formulaire peut être également demandé en mairie, au service location – bureau 213.
Documents à fournir obligatoirement pour l’attribution d’un logement :
- Photocopie de la carte d’identité
- Photocopie du dernier avis d’imposition
- Photocopie des 3 dernières quittances de loyer
ou Attestation du précédent bailleur indiquant que vous êtes à jour dans le paiement de vos loyers et charges ;
- Photocopie des 3 derniers bulletins de salaire
ou Attestation employeur mentionnant les salaires
- 1 caution solidaire (garant)
La personne se portant caution devra fournir les mêmes documents que le locataire listés ci-dessus.
TOUT DOSSIER DE DEMANDE INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN CONSIDERATION LORS DE L’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS
DEMANDE DE LOGEMENT
GARAGE :
La ville de Farébersviller a à sa disposition plusieurs garages qui sont situés :
- A la rue Molière
- Au Groupe Scolaire 1 : Rue de la Fontaine
- Au Groupe Scolaire 2 : Avenue Victor Hugo et Rue de la Loi
- Au Groupe Scolaire 3 : Rue du Stade ou à proximité des Gymnases
Toute demande de garage doit être formulée à l’aide du document suivant :
- demande d’affectation de garage.
Ce formulaire peut être également demandé en mairie, au service location – bureau 213.
Documents à fournir obligatoirement pour l’attribution d’un garage :
- Copie de la carte grise du véhicule
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule
- Copie de l’attestation d’assurance « Responsabilité Civile Locative» pour le local loué (si vous êtes déjà assuré pour un appartement, il suffira de demander à votre assureur une extension du contrat existant, sachant que la surface du garage est d’environ 15m²)
- Relevé d’identité bancaire (si vous souhaitez le paiement par prélèvement automatique)
- Un chèque de caution à l’ordre du Trésor Public (ce chèque d’un montant égal à 2 fois le loyer sera encaissé et restitué en fin de location)
RENSEIGNEMENT :
Service location : Bureau 213, au 1er étage
Hôtel de ville Place de la Lorraine, 57450 FAREBERSVILLER
Tél : 03 87 29 15 35
Demander un logement social
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/oualler/accesOuAllerChoixLocation.do